DIAC

L’avis du médecin n’est pas une option

4 octobre 2026

COUR DE CASSATION --> Médecin du travail : ses préconisations s'imposent
Dans un arrêt de principe du 9 septembre 2026 (COUR DE CASSATION · N° 25-11.901), la Cour de cassation change sa jurisprudence : quand l'employeur n'applique pas les aménagements de poste préconisés par le médecin du travail, le salarié subit un préjudice qu'il n'a plus à démontrer.
L'avis du médecin n'est pas une option !
Il doit en tenir compte, ou justifier par écrit son refus. Préjudice reconnu sans avoir à le prouver.
Un aménagement de poste resté sur le papier, c'est désormais un préjudice reconnu d'office. Il n'est pas appliqué chez vous ?
Contactez vos élus CFDT DIAC / Renault Group : nous ferons respecter vos droits !